Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/06/2025

Le site internet www.mansa.fr (ci-après « le Site ») est édité par la MISSION DE PRÉFIGURATION DE MANSA-MAISON DES MONDES AFRICAINS (ci-après « l’Editeur » ou « le Responsable de Traitement »), Groupement d’intérêt public, enregistré sous le numéro SIREN 929 381 820, dont le siège social est situé au 182, rue Saint-Honoré, ministère de la Culture, 75001 Paris, France, représenté par sa directrice, Madame Elisabeth GOMIS.

L’Editeur attache une grande importance à la protection des données et de la vie privée des données des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer comment, en tant que Responsable de Traitement, les informations personnelles des Utilisateurs sont collectées dans le cadre de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du Site, à quelles fins et pour quelle durée..

Cette collecte n’est réalisée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le Responsable de Traitement se réserve le droit d’adapter la présente Politique de confidentialité ce dont il informera l’Utilisateur lors de ses mises à jour.

1. Délégué à la protection des données

Le Responsable de Traitement a désigné en interne un délégué à la protection des données personnelles (ci-après « le DPO ») joignable à l’adresse mail suivante : dpo@mansacollective.fr

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un individu, par exemple une donnée d’état civil (nom, adresse, date et lieu de naissance), une adresse électronique ou une adresse IP.

En fonction des services utilisées, les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Information de connexions (adresse IP) ;

• Informations d’état civil et d’identification (tels que prénom(s), noms, adresse électronique, numéro de téléphone personnel ou professionnel) ;

• Les données personnelles pouvant figurer dans le corps du message envoyé à l’Editeur via le formulaire de contact.

Elles sont nécessaires pour traiter les demandes des Utilisateurs ou pour fournir les services demandés par les Utilisateurs.

3. À quel moment sont recueillies les données personnelles des Utilisateurs ?

En tant que Responsable de Traitement, les données personnelles des Utilisateurs sont collectées lors de :

• La navigation d’Utilisateur sur le Site concernant l’adresse IP

• L’inscription à la newsletter concernant l’adresse électronique

• La soumission d’une demande via le formulaire de contact concernant les prénom(s), nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message.

En tant que responsable de traitement des données du site, les données personnelles des Utilisateurs sont collectées dans le cadre de leur utilisation du Site :

• Lorsqu’un Utilisateur entre en contact par le biais d’un formulaire de contact, l’Utilisateur donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

• Lorsqu’un Utilisateur utilise le formulaire de proposition de document, d’actualité, d’évènement ou de fiche contact, l’Utilisateur donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

• Lorsqu’un Utilisateur utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’Utilisateur donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes.

4. Quelle est la finalité du traitement des données personnelles collectées ?

La collecte de données personnelles a comme finalité notamment :

• la fourniture et l’amélioration du Site et des services fournis ;

• la personnalisation de l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;

• la gestion des missions de service public confiées à l’Editeur ;

• la gestion de la fidélisation de ses publics ;

• la gestion de l’information de ses évènements et de sa communication ;

• la gestion des abonnements à la newsletter et de l’envoi des envois électroniques ;

• la réalisation d’études, d’audit et statistiques ;

• le respect des obligations juridiques qui lui incombent.

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Pour chaque traitement, le Responsable de Traitement s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes utilisations des données personnelles des Utilisateurs et les fondements juridiques sur lesquelles repose leur traitement.

Données personnelles	Finalités	Fondements juridiques
Adresse IP	• Assurer la sécurité du site • Prévenir les usages abusifs ou malveillants	• Intérêt légitime
Adresse électronique	• Envoi de la newsletters sur inscription de l’Utilisateur • Réponse aux demandes formules par les Utilisateurs via le formulaire de contact ou par courriel	• Consentement de l’Utilisateur
Prénom et nom	• Identification de l’interlocuteur et vérification de son identité • Personnalisation de la réponse apportée aux demandes des Utilisateurs	• Intérêt légitime : mis en œuvre à des fins de prévention d’usurpation de l’identité • Consentement de l’Utilisateur
Numéro de téléphone (facultatif)	• Permettre une prise de contact rapide et adaptée avec l’Utilisateur • Vérification de l’identité le cas échéant	• Consentement de l’Utilisateur • Intérêt légitime : mis en œuvre à des fins de prévention de l’usurpation d’identité
Contenu du message	• Prise en compte et analyse de la demande formulée par l’Utilisateur afin d’y apporter une réponse adaptée.	• Consentement de l’Utilisateur

Les cookies utilisés sur le Site sont édités par l’Editeur, ou édités par des tiers et font l’objet d’une politique en matière de cookies, accessible ici.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles peuvent être transmises ou accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Les personnes habilitées au sein de l’Editeur ;

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires ;

• Les autorités administratives et judiciaires habilitées à rechercher et identifier les contrevenants dans le strict respect des dispositions légales.

La société fait également appel à des sous-traitants pour effectuer les opérations suivantes :

• Services d’hébergement ;

• Service de gestion des abonnements à la newsletter et des envois de celle-ci ;

• Service de fourniture et gestion des statistiques et études.

6. Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) sont traitées les données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées par le Responsable de Traitement sur la base de l’intérêt légitime ou du consentement donné par l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/1725.

7. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Les données personnelles sont stockées dans un environnement techniquement sécurisé.

Les données traitées par le Site et le Site lui-même sont hébergées, en France, par la société O2SWITCH dont les coordonnées sont les suivantes :

O2SWITCH

SAS au capital de 100.000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 90 98 07
Siège social : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT FERRAND – France.
Téléphone : 04.44.44.60.40

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Ces durées varient en fonction de chaque données personnelles, à savoir :

Types de données personnelles	Durée de conservation
Adresse IP	Douze mois à compter de la dernière collecte
Adresse électronique	Jusqu’à la désinscription de la newsletter
Informations de contact : noms, prénoms, téléphone et adresse électronique	3 ans à compter de l’échange avec MansA via le formulaire de contact

En cas de traitement d’une donnée personnelle pour plusieurs utilisations, notamment l’adresse électronique, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long pour la finalité poursuivie.

A l’issue des durées précédemment listées, les données personnelles collectées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

8. Les droits des Utilisateurs :

Conformément au droit applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur le consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retirer son consentement – article 7 paragraphe 3 du RGPD);

• Du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements réalisés par le Responsable de Traitement (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

• Du droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• Du droit d’obtenir du Responsable de Traitement l’effacement de données personnelles le concernant dans les cas prévus par la réglementation (droit d’effacement – article 17 du RGPD). Le Responsable de Traitement peut s’opposer à l’effacement des données personnelles, notamment pour des motifs légitimes et impérieux ou lorsque les données personnelles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Du droit d’obtenir la limitation des traitements dans les cas prévus par la réglementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• Du droit de recevoir les données personnelles fournies par l’Utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander au Responsable de Traitement de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

• Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – les traitements réalisés par le Responsable de Traitement ne sont pas concernés car de telles décisions automatisées au sens de l’article 22 précité ne sont pas effectuées par le Responsable de Traitement.

L’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives anticipées relatives au sort (conservation, effacement et communication de ses données à caractère personnel) en cas de décès. Il appartient à l’Utilisateur (Article 85 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978) :

• soit de définir des directives générales relatives à l’ensemble des données relatives à sa personne et les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;

• soit de communiquer au Responsable de Traitement ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles en désignant un tiers de confiance en charge de faire respecter ses directives et à qui le Responsable de Traitement les communiquera lorsqu’il se fera connaître à lui. A défaut, les héritiers disposeront de ce droit. A cet effet, il conviendra qu’il(s) produise(nt) le certificat de notoriété leur conférant la qualité d’héritier(s) et tout document justifiant de leur identité.

En l’absence de directives anticipées ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure où ils sont nécessaires à l’organisation et au règlement de la succession du défunt.

9. Comment exercer ses droits ?

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@mansacollective.fr

En l’absence de réponse dans un délai de 1 mois, l’Utilisateur peut introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site ou via le lien suivant : https://connexion.services.cnil.fr/.